Jacques Perreux

EPIN : Un dénouement favorable est maintenant possible

Actualités mardi 1 juillet 2014

La direction générale des finances publiques a remis son rapport d’enquête sur la situation de l’établissement EPIN.

On se souvient que celle-ci avait été diligentée par le préfet suite aux révélations de dividendes d’un montant de 1,36 M€ distribués aux actionnaires (cf. EPIN : des questions qui méritent des réponses ; Scandale Epin, question, et réponse du Préfet ; Selon le préfet, un contrôle budgétaire d’Epin est possible ; La subvention à EPIN suspendue).
Vendredi avait lieu au Ministère de l’éducation nationale une réunion sur les suites à donner à ce rapport. Y étaient présents, le chef de cabinet de Benoit Hamon, la rectrice de l’académie de Créteil, le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, l’inspection des finances, les auteures du rapport, les services de l’éducation du Conseil général et du Conseil régional. J’y participais en tant que Conseiller général.

Ce rapport met en évidence notamment trois irrégularités majeures : l’absence de budget en bonne et due forme ; l’absence d’organe compétent pour délibérer sur le budget. Enfin, le rapport révèle que, si l’argent public a bien été utilisé dans les règles, 780 000 € versés par les familles ces trois dernières années ont été donnés aux actionnaires, et non pas, comme le stipule le code de l’éducation, affectés aux amortissements des bâtiments, à l’acquisition du matériel d’équipement scientifique, scolaire ou sportif, et à la constitution de provisions pour grosses réparations des bâtiments.

Pour sortir de la crise et assurer une bonne rentrée, il a été décidé que celle-ci se ferait sous l’autorité de Madame la rectrice et de Monsieur le préfet. J’ai pour ma part, beaucoup insisté sur cette nécessité, afin de rassurer la communauté éducative et de donner des garanties aux collectivités territoriales qui pourraient ainsi mettre fin à la suspension de leurs subventions. Trois objectifs ont été actés : mettre en place une structure démocratique type Conseil d’administration ; établir un budget ; utiliser les participations financières des familles et des collectivités conformément à la loi, pour la réussite des enfants. La vigilance doit donc rester de mise pour que ces conclusions soient bel et bien mises en œuvre. Il reste aux parents à déterminer s‘ils veulent aller en justice pour que l’argent qu’ils ont versé revienne à l’établissement.

Ainsi l’action très responsable et souvent critiquée des parents, des enseignants, et d’élus a permis la transparence, la mise à jour des dysfonctionnements et des irrégularités. Et surtout, de dégager un chemin pour repartir d’un bon pied !