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Lanceurs d’alerte : au Sénat, c’est fait ! Et dans le Val-de-Marne ?

Actualités jeudi 6 décembre 2012

" La présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les particules des gaz d'échappement des moteurs diesel est préoccupante, car elle soumet les travailleurs exposés à ces fumées à des risques de cancer."

Cette mise en garde n'est pas extraite de l'avis publié en juin, avec fracas, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et selon lequel les émanations des moteurs diesel sont désormais classées "cancérogènes pour l'homme". Cet avertissement est un peu plus ancien : il est énoncé dans une synthèse de la littérature scientifique, publiée dans la revue Journal of Occupational Medicine il y a... trente-deux ans.

Le savoir scientifique était présent ; il n'a pas été mobilisé. En conséquence, les véhicules diesel représentent aujourd'hui la majeure part du parc automobile français avec, à la clé, un cul-de-sac industriel et un coût important assumé par le système de santé.

Des mesures de protection des lanceurs d'alerte auraient-elles pu, à l'époque, infléchir le cours des choses ? Pour l’amiante ? Pour le chloredécone ?

Depuis le scandale du Mediator, les agences comme l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) disposent d'un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts. "Il n'est pas satisfaisant de laisser les acteurs de l'expertise organiser eux-mêmes la critique de leur propre expertise", dit Glen Millot, un des responsables de la Fondation Sciences citoyennes, qui milite depuis près d'une décennie pour la protection des lanceurs d'alerte.

Déposée par Marie-Christine Blandin, vice-président du groupe écologiste du Sénat, cette proposition de loi « relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement » visait à mieux protéger les lanceurs d'alerte sur des risques sanitaires ou environnementaux, scientifiques ou simples citoyens qui avertissent les autorités sanitaires ou le grand public d’un danger pour la santé d’un médicament ou d’un produit.

Adoptée mercredi 21 novembre par le Sénat, cette loi crée une Commission nationale de la déontologie environnementale qui veillera aux règles déontologiques concernant l'expertise et aux procédures d'enregistrement des alertes. Elle émettra également des recommandations générales sur les procédures d'expertise scientifique et identifiera par ailleurs les bonnes pratiques françaises ou étrangères.

La commission pourra être saisie par des associations (défense des consommateurs, protection de l'environnement, usagers du système de santé), un ministre, un parlementaire, des organisations syndicales ou patronales, un établissement public ou un établissement d'enseignement supérieur. La commission sera chargée de transmettre aux ministres compétents les alertes qui lui auront été adressées. En retour, le ministère devra informer la commission du sort de l'alerte et des éventuelles saisines des agences réalisées.

Selon le Dr Patrick Pelloux, président du syndicat AMUF, cette loi « permettra de protéger des lanceurs d'alerte comme Irène Frachon, qui a soulevé le problème du Mediator, ou encore Gilles-Éric Séralini, qui alerte sur les dangers des OGM, sans oublier le Dr Meneton, sur les dangers du sel. Aux Etats-Unis, quand un individu, avec peu de moyens, réussit à découvrir un phénomène, on l'installe dans un laboratoire pour lui donner les moyens de fonctionner. Cette loi va permettre aux lanceurs d'alerte de poursuivre leurs travaux à l'abri des tracasseries. C'est un des fondements des démocraties modernes. »

Des exemples sur notre département ?

La lutte du Collectif T'AIR-EAU 94 pour la qualité de la Terre, de l'Air et de l'Eau dans le Val de Marne contre l’implantation industrielle dangereuse et polluante d’une usine d’enrobage au bitume à Bonneuil, autorisée malgré l’avis défavorable des communes de Saint-Maur et Ormesson et la demande d’expertise de Sucy-en-Brie.

Ou les mesures de radioactivité dans le voisinage du site Marie Curie, à Nogent-sur-Marne, et sa nécessaire décontamination avec le traitement bien spécifique selon le niveau de radiation de la terre contaminée.

Cette loi légitime d’autant plus les demandes de notre groupe Gauche Citoyenne – Europe Ecologie Les Verts en séance du Conseil Général, de mettre en place un droit à l’expertise citoyenne dans les domaines environnementaux et sociaux, afin d’avoir un accompagnement immédiat du Conseil Général pour se doter des moyens d’enquête et d’expertise nécessaires.

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