vignette jaques perreux

Militant du bien Commun.
Conseiller municipal (eelv) deVitry sur Seine.
Membre du groupe des élus de "la fabrique Vitry en mieux

Rendez-vous sans rendez-vous

  1. En mairie

    le 1er jeudi du mois à partir de 17h téléphoner au 01 46 82 84 56.

  2. Dans les quartiers

    • Centre quartier Fabien
    2e jeudi du mois à partir de 18h

    • Galerie commerciale
    Simply (ex-Atac)
    3e jeudi du mois à partir de 18h

Carte blanche

  • les idéaux républicains sont devenus des armes de discrimination et de mépris

    par Jacques Rancière, Philosophe

    lire la suite

Vu ici et là

Sur le net

vignette Tous en Seine - le rapport
Télécharger le rapport

Tous en Seine - le rapport
(PDF, 1Mo)

Le grand marché transatlantique ne doit pas se faire !

Actualités mardi 5 novembre 2013

Comme beaucoup, j’ai été effaré par les révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage massif des communications des citoyens européens par les institutions et les entreprises américaines.

Avec la surveillance généralisée, mondialisée de l'agence de renseignement américaine NSA, ceux qui nourrissent encore des illusions sur l'espionnage politique et industriel de l'Europe par les USA doivent se rendre à l'évidence. Et nombre de parlementaires européens ont demandé la suspension des négociations commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis. De quelles négociations s'agit-il ?

Après avoir utilisé l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), avoir tenté l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI), les grandes entreprises mondiales ont confié le soin de libéraliser les échanges à travers la planète aux accords bilatéraux de libre-échange, comme celui déjà signé entre l'Europe et le Canada : il faut refuser de ratifier ce premier accord qui provoquerait un cataclysme social et écologique !

Négocié depuis le mois de juillet 2013, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou TAFTA, Trans-Atlantic Free Trade Agreement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.

Malgré le rejet de l'accord commercial précédent, ACTA, en 2012 et les mises en garde de la société civile, la majorité du Parlement européen s'est exprimée en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. En outre, elle ne s'est pas opposée à la tenue de ces négociations menées dans l'opacité par un petit groupe de fonctionnaires non élus, et n'a pas exigé leur suspension en réaction à l'espionnage par la NSA des négociateurs européens. Initialement prévu pour les 7-11 octobre 2013, le 2ème cycle de négociations à Bruxelles est reporté en raison du blocage du vote du budget au Congrès américain.

Ces accords comprennent 3 éléments : une libéralisation accrue des échanges, dans des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire, la finance ; un « renforcement » de la protection de la propriété intellectuelle, et surtout, un mécanisme de règlement des différents.

Ces traités édictent une sorte de norme supérieure à valeur d’exemple au niveau international. Leur but est la modification des « dispositions réglementaires » européennes, nos droits humains, sociaux, alimentaires, écologiques,..., qu'il s’agirait d’harmoniser en supprimant les règlements et lois que les firmes transnationales considèrent comme des «expropriations indirectes» dès lors qu’elles touchent à leur rentabilité.

Des cabinets d'affaires privés se substituent aux juridictions existantes pour arbitrer les différents entre investisseurs et États. Ces accords permettent aux entreprises d'obtenir des réparations de la part des États si des mesures votées démocratiquement sont contraires à l'accord de libre-échange. Par exemple, dans le cadre de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), une entreprise des USA demande 250 millions de dollars au Canada parce que le Québec a déclarer un moratoire sur l'extraction des gaz de schiste dans la baie du Saint-Laurent ! Et pourquoi pas en France ?!

Une machine libérale contre des États rendus incapables de maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), de garantir la protection sociale de tous, de protéger les activités associatives, sociales et culturelles du marché, de contrôler l'activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore d'investir dans des secteurs d'intérêt général comme la transition énergétique. Et la volonté des négociateurs de discuter de « flux de données », au lieu de faire valoir le droit fondamental des citoyens européens à la vie privée, montre à quel point ces négociations pourraient encore une fois être utilisées pour imposer des mesures répressives au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement, ou d'autres mesures attaquant nos libertés sur Internet.

Je suis avec tous ceux qui se mobilisent pour éviter que ce nouvel accord commercial ne puisse porter atteinte à nos libertés fondamentales, à nos droits sociaux, à nos services publics et à un internet libre.

NB : Pour plus d'informations : https://www.laquadrature.net/fr/TAFTA
Très prochainement une conférence de presse annoncera un appel commun large contre le TAFTA rassemblant des citoyens, des organisations non gouvernementales et des partis politiques dont Europe Ecologie Les Verts. Et le 24 novembre, à Paris, le collectif des Engraineurs proposera une action militante citoyenne.

commentez cet article






*Champs obligatoires. L'adresse email ne sera pas affichée avec le commentaire.
Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaîtront pas tant que le modérateur ne les aura pas approuvés.