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Militant du bien Commun.
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Le Val-de-Marne hors zone TAFTA

Actualités mercredi 9 juillet 2014

Lors de la dernière séance du conseil général, j’ai présenté un vœu déposé par notre groupe et celui du Front de gauche pour mettre le Val-de-Marne hors TAFTA.

Dès novembre dernier, je vous alertais sur les dangers de ce traité dans Le grand marché transatlantique ne doit pas se faire
Résumons : La commission européenne négocie avec les Etats-Unis un vaste marché de libre échange allant au-delà des accords de l’OMC. Le mandat de cette négociation dont les critères étaient d’abord accessibles au simple citoyen, n’est plus en open data - c’est tout dire !
Cet accord permettrait qu’un produit autorisé sur le marché étasunien soit automatiquement autorisé en Europe.
Ce projet pourrait par ailleurs introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes : une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États, mais aussi des collectivités locales à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales, culturelles préservées du marché, à contrôler l'activité des multinationales dans le secteur extractif (pétrole et gaz de schiste par exemple) ou encore à investir dans des secteurs d'intérêt général comme la transition énergétique.

Ainsi, TAFTA conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis : l’adoption de ce traité permettrait l’arrivée en France et en Île-de-France, de lait et de viande produite à l’aide d'hormones, de volailles lavées au chlore, d’OGM, d’animaux nourris aux farines animales ou encore de semences OGM, déjà commercialisées aux États-Unis.
Les politiques publiques que nous impulsons dans nos collectivités seraient sensiblement détricotées, en matière de développement d’activités économiques locales, de défense de la qualité des services publics, d’encouragement au développement des énergies renouvelables, de soutien à l’agriculture biologique, de recherche de produits alimentaires sains et de protection de la santé environnementale de nos concitoyens, de lutte contre les produits phytosanitaires et de politique multiculturelle.
Si un tel accord était entériné, les élus devraient redéfinir dans tous les secteurs leurs politiques publiques. Par exemple, il serait très compliqué d'imposer du bio et du local dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d'eau et la production d'énergie, car ces biens seraient privatisables et toute collectivité territoriale s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

Au final, le vœu a été adopté malgré l’abstention du parti socialiste et de la droite. Il manifeste son opposition au TAFTA, demande un moratoire sur les négociations, que celles-ci soient rendues transparentes, et refuse que tout ou partie de ce traité s’applique à notre département et déclare le Val-de-Marne hors zone TAFTA. Un point d'appui pour les nécessaires mobilisations citoyennes.

Commentaires

  1. 09 octobre 2014, 16:08 par Alain Lipietz

    Bonjour Jacques ! Expérience un peu différente à Villejuif.
    A Villejuif, ville désormais dirigée par une alliance de 4 listes dont deux avaient obtenu l'investiture de l'UMP et de l'UDI, les deux autres étant écologiste et "dissidente socialiste", un voeu équivalent a obtenu un soutien immédiat des deux têtes de listes "de droite" et bien sûr de la liste écologiste, mais s'est heurté, ici aussi, à l'abstention … des socialistes et de leurs dissidents !
    Soucieux de dépasser ce blocage, nous avons proposé de retarder le vote jusqu'au conseil municipal suivant, un mois et demi plus tard.
    On a bien fait : le FdG et le MRC ayant accepté de modérer les formulations d'apparence "souverainistes nationales", le PS s'est rallié, la liste "dissidente PS" est restée sur l'abstention. cf :
    http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article300

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