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La subvention à EPIN suspendue

Actualités lundi 19 mai 2014

En séance du Conseil général, j’ai proposé de suspendre la subvention à l’établissement privé EPIN, du fait de ses bénéfices exorbitants, en proposant une modification de la délibération.
Après un large débat, les conseillers généraux, unanimes, ont voté la suspension de la subvention.

Voici mon intervention :

Monsieur le Président et chers collègues,

Nous allons voter la participation financière du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges d’enseignement privé sous contrat d’association. Il s’agit de financements très importants et il me semble à fortiori, compte tenu de la situation des finances publiques, que nous devons en tant que collectivité avoir un contrôle public et démocratique de l’utilisation de ces fonds.

J’ai alerté ici, sur la situation de l’établissement EPIN situé à Vitry. Celui-ci accueille 638 élèves en lycée et en collège et a reçu, en 2012-2013, 316 000 euros de l’Education Nationale, 267 000 euros du Conseil Général, 189 000 euros du Conseil Régional. On pourrait penser que cet argent public est totalement consacré à la réussite des élèves, c’est dire au bon fonctionnement de l’établissement, à sa sécurité, aux moyens pédagogiques, au paiement des salaires et aux bonnes conditions de travail du personnel et des enseignants.

On pourrait le penser effectivement puisque pour ce qui concerne les collèges d’enseignement public, nous conditionnons le montant et le versement de nos subventions à la bonne utilisation de celle-ci, avec des règles très strictes. Ainsi Monsieur le Président et chers collègues, il est arrivé dernièrement que les collèges qui avaient un excédent (c’est-à-dire un fond de réserve) de 30 000 euros se voient diminuer leur subvention. Nous l’avons décidé ici, il me semble unanimement, et c’est juste.

L’établissement EPIN a réalisé cette année un bénéfice de 241 280 euros (quasiment le montant de notre subvention au collège). En 5 ans tenez-vous bien chers collègues, c’est 1,36 million d’euros qui ont été versés aux actionnaires de la SAS (Société par Actions Simplifiées).

Je demande, avec mon groupe, que nous suspendions le versement de notre subvention. Cette proposition n’est en aucun cas tournée contre les enseignants, le personnel et les enfants, c’est tout le contraire. D’ailleurs pour rassurer, en plus de ces bénéfices exorbitants l’établissement dispose de 511 000 euros de fonds propres, ce qui permet de voir venir. J’avais interpellé le Préfet pour saisir la chambre régionale des comptes, c’est une enquête de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) qui a été diligentée. Son rapport vient d’être remis au Ministère de l’Education Nationale. Il me semble qu’en tant que financeur, nous avons le droit d’avoir accès à ce rapport. La suspension de notre versement pourrait courir jusqu’à la prise de connaissance de ce rapport, qui devrait déboucher sur la tenue d’une table ronde, réunissant l’Etat et les collectivités financeurs, avec la direction de l’établissement, les représentants des parents et des salariés.

Monsieur le Président vous-même l’avez demandé l’an passé. Et franchement c’est très long, trop long, à se mettre en place.

Je redis, cette suspension ne serait pas un handicap pour les intéressés mais au contraire une aide et un soutien. En effet, depuis quelques temps il règne dans cet établissement, suite aux révélations, un climat d’intimidation et d’attaques personnelles, à caractère diffamatoire contre les syndicalistes. Les locaux présentent différents problèmes de sécurité et il est avéré qu’il y a eu dissimulation de certains faits à la commission communale de sécurité. Depuis 4 ans il n’y a plus de bail entre cet établissement et le propriétaire des locaux.

Enfin le collectif des parents vient d’exprimer publiquement son inquiétude et réclame que soit mis en place un véritable contrôle des fonds publics, afin que « l’avenir de l’établissement soit pérennisé » et retrouve un « climat social apaisé ». A mon sens ce contrôle devrait déboucher sur des conditions d’étude améliorées pour les élèves, une meilleure reconnaissance du travail des enseignants et du personnel, une diminution de la participation des familles ainsi que des subventions publiques. En prenant la décision de suspendre cette subvention nous faisons prévaloir l’action politique pour la justice et l’égalité.

Commentaires

  1. 20 mai 2014, 12:01 par epine

    merci et bravo pour votre soutien depuis le début .une maman d'epin

  2. 22 mai 2014, 22:27 par Antoine

    Merci beaucoup à Jacques pour 1 an de travail indéfectible aux côté des personnels et des familles.
    Qui y aurait cru à l'époque, à part le Sundep-Solidaires, et Jacques !
    Il faut noter que cela a été voté à l'unanimité, gauche et droite confondu, ce qui est très rare, surtout à propos de l'enseignement privé...
    Il faut maintenant se mobiliser pour un autre avenir pour cette école, qui doit vivre.

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