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Militant du bien Commun.
Conseiller municipal (eelv) deVitry sur Seine.
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Selon le préfet, un contrôle budgétaire d’Epin est possible !

Actualités mardi 5 novembre 2013

J’avais interrogé le préfet sur la situation de l’établissement Epin lors de la séance du 23 septembre du conseil général. Face à ce scandale, je lui demandais de saisir la chambre régionale des comptes.

J’ai reçu aujourd’hui la réponse suivante :

Monsieur le Conseiller Général,
Lors de la séance du Conseil Général consacrée à la présentation du rapport de l’État dans le Val-de-Marne, vous avez bien voulu attirer mon attention sur les modalités de contrôle de l’établissement d’enseignement du second degré privé EPIN de Vitry-sur-Seine, qui est sous contrat d’association avec l’Éducation Nationale.
Je relève que M le président du Conseil Général avait déjà saisi le ministère de l’Éducation Nationale sur ce sujet par courrier du 16 juillet 2013.
À la suite de votre intervention, j’ai pris l’attache de la direction académique des services de l’Éducation Nationale et de la direction départementale des finances publiques afin d’obtenir les éléments d’information nécessaires pour diligenter un contrôle budgétaire de cet établissement.
Selon les dispositions des articles L. 211-4, L. 211-6 et L. 211-8 du code des juridictions financières, il est effectivement possible de saisir la chambre régionale des comptes, mais cette saisine doit juridiquement être motivée et fondée sur des éléments d’information documentés pour pouvoir être prise en compte.
L’instruction de ce dossier se poursuit dans ce cadre et je ne manquerais pas de vous tenir informé des suites qui seront réservées à cette procédure. (…)

Voici plutôt une bonne nouvelle qui peut inciter les enseignants, les parents, les élus, à fournir de leur côté des éléments d’informations.
Je ne manquerais pas de … continuer à tout faire pour mettre fin à ce scandale pour nos finances publiques !

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